Calcul du Bonus-Malus: Quel fonctionnement

Vous avez résilié votre contrat pour souscrire une nouvelle assurance ? Dans ce cas, vous conservez votre bonus-malus. Seule obligation : fournir un relevé d’information à votre nouvel assureur pour qu’il puisse calculer votre prime annuelle sur cette base.

What Is the Bonus-Malus System?

A bonus-malus system is a general term for a wide array of systems that include both a positive and a negative incentive. These systems are widely used within different kinds of business contracts and relationships, as well as in specific industries like insurance. Bonus-malus systems allow for specific results based on either a positive or negative outcome.

One prime example of a bonus-malus system is in a contractual agreement between two business parties. For example, in providing call center services or advertising to a client business, a contracting business might use a bonus-malus type of system to satisfy the client’s position in different outcomes. The businesses will use specific criteria in the contract to provide for either a credit or a debit to the customer, depending on how the services perform during a given time period.

In the insurance world, bonus-malus systems help insurers and other parties to differentiate between policy holders on the basis of their claim history. Generally, this type of system helps to implement different results in insurance premiums and other aspects of policies. With a bonus-malus setup, the company can do this based on how the policy holder used the contract in the past. One of the most general examples of this is when an insurance company creates a payment change, or a change in service rates, that is based on either the number of past claims, or the total monetary value of past claims.

In some cases, a business might use a bonus-malus system for employees. In these cases, the employee will receive a bonus for good performance and a decrease in compensation for negative performance. Experts point out that, while bonus systems are common in many ypes of business, including sales, a bonus-malus system is not as common. One reason for this is that businesses sometimes have trouble recruiting staff with a model that includes negative reinforcement.

Many have argued that different industries and fields would benefit from using bonus-malus systems to drive increases in worker performance. As many business leaders and government officials have seen, it is hard to implement these systems in many job sectors. This is largely due to common aversions to attaching negative incentives to job performance, which can also result in lower worker morale overall. The resistance to bonus-malus systems provides insight into how people generally feel about what should and should not happen in the work world.

Calcul du Bonus-Malus : Quel fonctionnement ?

(1) Etude Ipsos réalisée en ligne auprès de 400 assurés en août 2017. 76% réaliseraient une économie moyenne de 335€.

Le bonus-malus est un coefficient d’augmentation ou de réduction du tarif de l’assurance auto qui prend en compte votre historique de conducteur. Le bonus-malus est calculé chaque année à l’échéance annuelle du contrat en fonction du nombre de sinistres responsables commis pendant la période de référence précédente.

Quel est le principe du bonus malus ?

Le bonus-malus ou Coefficient de Réduction-Majoration (CRM) est un mécanisme pour augmenter ou diminuer la prime d’assurance à chaque échéance annuelle du contrat en fonction du nombre d’accidents responsables ou co-responsables commis par l’assuré. Il est régi par l’annexe à l’article A121-1 du Code des Assurances.

Le bonus-malus est associé à un conducteur dans le cadre d’un contrat d’assurance et s’applique à la prime de référence qui a été calculée à la souscription du contrat et non au montant de la prime de l’année précédente.

Fonctionnement du bonus-malus

C’est le coefficient qui est recalculé à la hausse ou à la baisse chaque année et qui modifie la cotisation à payer. Voici les règles de calcul en fonction de la période de référence précédente :

En cas d’absence de sinistre responsable, le Bonus est augmenté et il y a une réduction de 5% du coefficient.
Pour chaque sinistre responsable, le Malus est augmenté et il y a une augmentation de 25% du coefficient.
Pour chaque sinistre avec une part de responsabilité, le Malus est augmenté et il y a une augmentation de 12,5% du coefficient.

Au bout de 2 années consécutives sans sinistre, le coefficient repasse à 1,00.

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Quelle est la période étudiée pour le calcul ?

Le calcul du bonus-malus prend comme période de référence les 12 mois consécutifs précédant de 2 mois l’échéance annuelle du contrat. Par exemple : on prend en compte les sinistres du 1er octobre 2019 au 30 septembre 2020 pour un contrat dont l’échéance annuelle est le 30 novembre 2020.

Bonus-malus et prêt de véhicule

Si vous prêtez votre voiture à un conducteur occasionnel qui commet un accident responsable : c’est votre contrat qui est impacté et vous aurez un malus. Aussi, un conducteur secondaire qui commettra un sinistre responsable aura un impact sur le bonus-malus du contrat du conducteur principal.

Comment connaître son bonus-malus ?

Pour avoir son bonus-malus, il existe 2 solutions :

sur le dernier avis d’échéance;
sur votre relevé d’information;

Tableau du bonus-malus : le calcul

Pour le premier contrat d’assurance automobile, l’assuré débute avec un coefficient à 1. Voici le tableau de calcul du bonus année par année pour atteindre le bonus maximum à 0,5 en partant d’un coefficient à 1 :

Années	Calcul du coefficient	Bonus	% de baisse de la prime de référence
1 ère année	1 x 0,95 = 0,95	0,95	5%
2 ème année	0,95 x 0,95 = 0,90	0,90	10%
3 ème année	0,90 x 0,95 = 0,85	0,85	15%
4 ème année	0,85 x 0,95 = 0,80	0,80	20%
5 ème année	0,80 x 0,95 = 0,76	0,76	24%
6 ème année	0,76 x 0,95 = 0,72	0,72	28%
7 ème année	0,72 x 0,95 = 0,68	0,68	32%
8 ème année	0,68 x 0,95 = 0,64	0,64	36%
9 ème année	0,64 x 0,95 = 0,60	0,60	40%
10 ème année	0,60 x 0,95 = 0,57	0,57	43%
11 ème année	0,57 x 0,95 = 0,54	0,54	46%
12 ème année	0,54 x 0,95 = 0,51	0,51	49%
13 ème année	0,51 x 0,95 = 0,48	0,50	50% (bonus max)

Bonus maximum : comment atteindre 0,5 ?

Comme vu dans le tableau de calcul, il faut 13 ans sans sinistre responsable en partant d’un bonus-malus à 1 pour arriver au bonus maximum de 0,5, vous payez 50% c’est-à-dire la moitié de la prime de référence (le tarif de base).

Malus maximum

A la suite de plusieurs sinistres, dont une part de responsabilité est évoquée (totale ou partielle), le malus maximum est 3,5 soit 250% de majoration. Ce malus repasse à 1,00 au bout de 2 ans sans sinistre responsable.

Quels sont les véhicules exclus pour le bonus-malus ?

Le système du bonus-malus concerne tous les véhicules terrestres à moteur à l’exception :

des deux-roues et trois-roues, jusqu’à 125 cm3 (ou 11 kw de puissance);
des véhicules d’intérêt général (pompiers, SAMU);
des véhicules de collection (30 ans et plus);
des véhicules agricoles;
de matériel forestier et de travaux publics;

Quels sont les accidents pris en compte ?

Les accidents pris en compte sont ceux dont vous êtes partiellement ou totalement responsable. Si l’accident est le fait d’un tiers, ce sinistre ne modifiera pas le coefficient. Il faut donc faire bien attention au moment de remplir le constat amiable.

Le coefficient bonus-malus n’est pas modifié dans les cas suivants :

Lors d’un accident provoqué par un cas de force majeure comme les catastrophes naturelles.
Lorsque les garanties « vol », « incendie » et « bris de glace » seules sont impliquées.
Lors d’un accident par la responsabilité d’un tiers.

Voir les sinistres auxquels s’appliquent le malus d’assurance.

Le bonus-malus : à quoi sert-il et comment se calcule-t-il ?

Le bonus-malus joue sur le coût de votre assurance. Comparez les offres pour faire des économies.

Accueil > Auto > Profil conducteur > Le bonus-malus : à quoi sert-il et comment se calcule-t-il ?

Le Coefficient de Réduction Majoration (CRM) ou bonus-malus est un élément clé en assurance auto. Il figure sur votre relevé d’information et détermine, avant tout, le montant de votre cotisation d’assurance. Nous vous expliquons son fonctionnement et comment le calculer en fonction de votre ancienneté et du nombre d’accidents responsables ou non.

À quoi sert le bonus-malus ?

Le bonus malus, ou coefficient de réduction-majoration (CRM), est un coefficient appliqué à votre tarif d’assurance par votre assureur.

Peu importe votre compagnie d’assurance, le process reste identique, elle effectue ce calcul du bonus à chaque échéance annuelle. Le nouveau coefficient s’applique sur le montant de votre prime d’assurance passée la date anniversaire de votre contrat.

Il est important de savoir qu’un coefficient de bonus-malus inférieur à 1 réduit votre prime annuelle. Si votre bonus-malus est supérieur à 1, cela va avoir une incidence sur vos primes qui seront majorées.

Par exemple, si votre cotisation de référence est de 200 euros :

si votre CRM est de 1, celle-ci n’est pas modifiée : vous payez 200 euros
si votre CRM est de 0.5, votre cotisation est divisée par 2 : vous payez 100 euros
si votre CRM est de 1.25, votre cotisation est augmentée d’un quart : vous payez 250 euros

Attention à ne pas confondre bonus/malus et bonus/malus écologique. Celui-ci porte sur l’aspect de l’impact environnemental de votre véhicule.

Comment connaître votre CRM ?

Votre CRM figure sur le relevé d’information encore appelé relevé de situation fourni par votre assureur. Votre assurance vous l’adresse à chaque échéance annuelle. Si vous résiliez votre assurance ou que vous devez souscrire une nouvelle police suite à la vente ou à la cession de votre véhicule, vous devrez obligatoirement fournir ce justificatif à votre nouvel assureur. Sans ce document, votre contrat ne sera pas validé définitivement.

Les tarifs des assurances auto temporaires ne sont pas fondés sur le coefficient de bonus-malus. Elles ne fournissent donc pas de relevé d’information.

Comment se calcule le bonus-malus ?

Lorsque vous souscrivez une assurance auto pour la première fois et que vous ne pouvez justifier d’aucune année d’assurance, votre coefficient bonus-malus de départ est fixé par défaut à 1.

Ensuite, l’assureur calculera votre coefficient en fonction de votre historique d’assuré. Pour cela, il prendra en compte vos antécédents d’assurance, à savoir le nombre ou le type de sinistres (bris de glace, vol, incendie…) ou d’accidents corporels ou matériels que vous avez subis ou causés.

Vous n’avez pas déclaré d’accident responsable

Vous êtes bon conducteur ou vous avez eu de la chance ? Si vous n’avez déclaré aucun accident, vous bénéficiez d’un bonus. Votre coefficient se calcule en multipliant votre dernier coefficient par 0,95 (soit 5 % de réduction).
Il faut donc 13 ans d’assurance pour atteindre le coefficient de 0,50 qui est le bonus-malus maximal auquel vous pourrez prétendre en l’absence de sinistre.

Consultez le tableau bonus malus ci-dessous pour comprendre le calcul du CRM :

Années d’assurance sans accident responsable	Coefficient	Votre Bonus
1 an	0.95	5%
2 ans	0.90	10%
3 ans	0.85	15%
4 ans	0.80	20%
5 ans	0.76	24%
6 ans	0.72	28%
7 ans	0.68	32%
8 ans	0.64	36%
9 ans	0.60	40%
10 ans	0.57	43%
11 ans	0.54	46%
12 ans	0.51	49%
13 ans	0.50	50%

Si votre bonus est à son maximum depuis au moins 3 ans, lors de votre 1er accident, il n’y aura aucun malus peu importe votre degré de responsabilité. Suite à cet accident, il faudra ensuite que vous conduisiez durant 3 ans sans provoquer d’accident responsable pour récupérer votre bonus à son maximum.

Vous avez déclaré un ou plusieurs accident(s) responsable(s) ?

Malheureusement, vous avez causé un ou plusieurs accidents, cela va avoir un impact sur votre malus. En effet, votre coefficient sera majoré en fonction de votre niveau de responsabilité dans l’accident. Votre nouveau coefficient est calculé en multipliant votre dernier bonus-malus :

Par 1,125 pour un accident pour dont vous êtes partiellement responsable
par 1,25 pour un accident dont vous êtes totalement responsable

Si vous avez eu plusieurs accidents responsables, la majoration est multiplicative et non additionnelle.

Par exemple, 2 accidents responsables la première année entraînent un coefficient de 1,56 la deuxième année ( 1 x 1,25 x 1,25) et non de 1,50 (1 x (1,25 + 1,25)).

Le malus est plafonné à 3,5 soit une majoration maximum de 400% sur la prime de départ.

Après 2 ans sans sinistre responsable, votre malus disparaît et vous revenez à votre coefficient de départ soit 1. Vous l’avez donc compris, vous ne retrouvez pas le coefficient que vous aviez avant le sinistre.

Que se passe-t’il si vous avez prêté votre voiture et que vous n’étiez au volant lors de l’accident ? Imaginons par exemple que vous ayez prêté votre voiture à votre enfant qui est déclaré comme conducteur secondaire auprès de votre assureur. Mauvaise nouvelle, s’il cause un accident, c’est votre bonus qui sera impacté. En effet, c’est le véhicule responsable de l’accident qui est considéré et non pas le conducteur.

Certaines causes d’accidents sont aggravantes et donnent lieu à une majoration de la prime.

Comment se transfère votre bonus-malus ?

Vous gardez le même assureur ?

Le système du bonus-malus fonctionne de la même manière chez tous les assureurs. Si vous changez de véhicule (vente ou cession) ou d’assurance, vous conservez votre CRM. Le coefficient applicable est celui du premier véhicule. Par contre, il n’est transféré que si le conducteur désigné dans les conditions particulières est le même. Si c’est votre conjoint ou votre enfant jeune conducteur qui est mentionné sur cette nouvelle police d’assurance, votre bonus-malus ne leur est pas transféré.

Par la suite, l’évolution des CRM de vos différents véhicules est indépendante.

Vous changez d’assureur ?

Vous avez résilié votre contrat pour souscrire une nouvelle assurance ? Dans ce cas, vous conservez votre bonus-malus. Seule obligation : fournir un relevé d’information à votre nouvel assureur pour qu’il puisse calculer votre prime annuelle sur cette base.

Pour calculer votre nouvelle cotisation, certains assureurs prennent en compte les accidents survenus dans les 2 mois précédant l’échéance annuelle du contrat. D’autres maintiennent les conditions de souscription, même si vous avez un accident responsable entre la souscription et la prise d’effet du nouveau contrat. Si le véhicule a été assuré pendant au moins 9 mois consécutifs depuis votre dernière échéance annuelle, vous pouvez bénéficier de la baisse du coefficient chez votre nouvel assureur, si vous n’avez pas eu d’accident responsable.

Vous avez eu une interruption d’assurance ?

Vous conservez votre CRM même si vous cessez d’être assuré, par exemple suite à la vente de votre véhicule ou à la résiliation de votre contrat par votre assureur. Cependant, si cette suspension est supérieure à 3 ans, seul le malus pourra être appliqué. Votre bonus ne sera pas pris en compte.

Le bonus/malus pour les jeunes conducteurs ?

En tant que jeune conducteur, le coefficient du bonus malus est de 1. Mais les tarifs des contrats d’assurance auto comprennent également une surprime de 100% liée à la novicité.

Son calcul :

multiplié par 1,25 en cas de sinistre dans les 12 derniers mois
multiplié par 1,125 en cas de sinistre partiellement responsable
multiplié par 0,95 en cas de non sinistre

De manière générale, les jeunes conducteurs sinistrés connaissant une hausse de leurs primes de 25% comparé à un conducteur plus expérimenté.

Exemple :

L’évolution du bonus/malus pour un jeune conducteur payant 800€ de prime d’assurance annuelle et qui n’a jamais eu de sinistre pendant deux ans :

800 x 0,95 = 760€ après la première année

760 x 0,95 = 722€ après la deuxième année

Quels sont les types de véhicules concernés par le bonus/malus ?

Ne sont concernés par le bonus/malus que ce qu’on appelle les véhicules terrestres à moteur. Considéré comme véhicules terrestres à moteur par l’article L211-1 du Code des Assurances : « tout véhicule automoteur destiné à circuler sur le sol et qui peut être actionné par une force mécanique sans être lié à une voie ferrée, ainsi que toute remorque, même non attelée ».

Sont exclus :

les 2 ou 3 roues jusqu’à 125m3 (11 kw de puissance)
les véhicules et matériels agricoles
le matériel forestier et de travaux publics
les véhicules d’intérêts généraux (SAMU, pompier)
les véhicules de collection (+30 ans)